1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme CESTOM Digital est la Coordination des Étudiants Togolais au Maroc (CESTOM). Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@cestom.org.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de passeport.
- Coordonnées : email, téléphone au Togo et au Maroc, adresse au Maroc, personne à contacter en cas d'urgence au Togo.
- Parcours académique : établissement de formation, cycle d'études, type d'étudiant (AMCI, privé, OFPPT, autre), ville de résidence au Maroc.
- Documents : attestation d'inscription, scan du passeport, carte de séjour, justificatifs de procédures administratives.
- Données techniques : adresse IP, identifiants de session, User-Agent du navigateur (pour les notifications push, sécurité, anti-abus).
- Données de paiement : transmises directement à notre passerelle bancaire partenaire ; aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
3. Finalités et bases légales
- Gestion des membres CESTOM — exécution d'une mission d'intérêt légitime de l'association.
- Traitement des demandes administratives — exécution d'un service demandé par l'utilisateur.
- Communication institutionnelle (mails de statut, notifications push optionnelles) — intérêt légitime, désactivable à tout moment.
- Sécurité et lutte contre la fraude — intérêt légitime.
4. Conservation des données
Les données de profil sont conservées tant que le compte est actif. Après suppression du compte, elles sont supprimées sous 30 jours, à l'exception des données nécessaires au respect d'obligations légales (factures, traces de paiement) conservées jusqu'à 5 ans conformément au droit applicable.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être partagées avec :
- Les secrétariats généraux locaux et central de la CESTOM (dans la limite stricte de leurs missions et de leur zone géographique de compétence).
- L'Ambassade de la République togolaise à Rabat, dans le cadre d'échanges institutionnels.
- L'AMCI, pour les démarches liées aux bourses dont elle est l'émettrice, sur demande explicite de l'étudiant boursier.
- Nos sous-traitants techniques : hébergement (Vercel, Railway), envoi d'emails (Nodemailer/SMTP), cartographie (CARTO/OpenStreetMap), uniquement aux fins du bon fonctionnement de la plateforme.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et conformément aux principes du RGPD pour les ressortissants de l'Union européenne, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à la suppression (« droit à l'oubli ») ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits : contact@cestom.org. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel — Maroc).
7. Cookies et stockage local
La plateforme utilise un nombre limité de mécanismes de stockage côté navigateur :
- Cookie de session (HttpOnly, SameSite=Lax) : jeton de session JWT, durée 24 heures, strictement nécessaire à l'authentification.
- localStorage : préférences UI (mode clair/sombre), fermeture temporaire de la bannière d'activation des notifications.
- Service Worker : nécessaire à la réception des notifications push lorsque vous y consentez explicitement via la bannière dédiée.
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.
8. Services tiers — Cartographie
La carte interactive du Maroc affichée sur la page d'accueil est rendue par la bibliothèque Leaflet. Les tuiles cartographiques sont servies par CARTO (style Positron) et dérivées des données ouvertes d'OpenStreetMap.
Attribution complète : © OpenStreetMap contributors · © CARTO. OpenStreetMap publie ses données sous licence Open Database License (ODbL).
Lorsque vous chargez la page d'accueil, votre navigateur effectue des requêtes vers les serveurs de CARTO pour récupérer les tuiles cartographiques visibles. CARTO peut ainsi journaliser votre adresse IP et User-Agent, dans les limites strictes de leur propre politique de confidentialité.
9. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en ligne ; les changements substantiels font l'objet d'une notification aux utilisateurs actifs.
10. Contact
Pour toute demande relative à vos données : contact@cestom.org.