1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'usage de la plateforme numérique CESTOM Digital, accessible à l'adresse cestom.org (et sous-domaines associés), éditée par la Coordination des Étudiants Togolais au Maroc (CESTOM), association estudiantine de droit togolais, en lien avec l'Ambassade de la République togolaise au Maroc et l'Agence Marocaine de Coopération Internationale (AMCI).
2. Acceptation
L'accès à la plateforme et la création d'un compte valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les présentes doit cesser d'utiliser le service.
3. Accès au service
La plateforme est destinée aux étudiants togolais inscrits dans un établissement de formation au Maroc, aux membres du bureau central de la CESTOM, aux délégués des sections locales et au personnel administratif désigné par la coordination. Toute personne mineure doit obtenir l'accord d'un représentant légal.
L'inscription se fait via un formulaire en ligne. Le compte n'est utilisable qu'après activation par un administrateur. La CESTOM se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes ou de comportement contraire à l'esprit communautaire de l'association.
4. Engagements de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Conserver ses identifiants confidentiels et avertir immédiatement la CESTOM en cas d'utilisation frauduleuse.
- Ne pas téléverser de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ni de pièces qui ne sont pas les siennes ou pour lesquelles l'utilisateur ne dispose pas des droits.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'accéder à des comptes tiers ou de perturber le fonctionnement du service.
5. Procédures administratives et paiements
La plateforme permet le dépôt de demandes administratives (bourse, académique, santé) accompagnées de pièces justificatives. Certaines procédures sont assorties de frais administratifs indiqués clairement avant validation. Le paiement est traité par une passerelle bancaire partenaire ; aucune donnée bancaire n'est conservée sur les serveurs de la CESTOM.
Les délais de traitement sont indicatifs et peuvent varier selon la charge administrative. Toute demande urgente injustifiée pourra entraîner une majoration des délais pour les requêtes suivantes.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu éditorial (textes, images, vidéos, identité graphique CESTOM) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de la CESTOM ou de ses ayants droit. Les documents téléversés par les utilisateurs restent leur propriété ; l'utilisateur accorde à la CESTOM une licence d'utilisation strictement nécessaire au traitement de sa demande.
7. Services tiers — Cartographie
La carte interactive du Maroc utilisée sur la page d'accueil est rendue par la bibliothèque Leaflet et alimentée par les tuiles cartographiques de CARTO (style Positron), elles-mêmes dérivées des données ouvertes d'OpenStreetMap (© OpenStreetMap contributors), distribuées sous licence ODbL.
8. Responsabilité
La CESTOM met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à une force majeure ou à un dysfonctionnement des hébergeurs et services tiers.
L'utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il dépose et de l'usage de son compte.
9. Modification des CGU
La CESTOM se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification aux utilisateurs actifs.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain pour les activités menées sur le territoire marocain, sans préjudice des dispositions impératives du droit togolais applicables aux ressortissants togolais. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Rabat.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes : contact@cestom.org.